Corinne Regnaut-Moutier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Corinne Moutier
De: Regnaut-Moutier (Corinne)
professeure de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006